type
Urbanisme réglementaire
Contexte
Le CoBAT est l’ordonnance cadre qui organise l’ensemble des dispositions en matière d’aménagement du territoire et d’urbanisme en Région bruxelloise. Une réforme du texte est intervenue en 2017 et est entrée en vigueur en 2019. Le Gouvernement a souhaité mener une évaluation de la réforme et plus largement du CoBAT au regard des défis auxquels la Région est confrontée.
Mission
La mission consiste à évaluer l’ensemble des dispositions du CoBAT depuis les processus d’octroi de permis jusqu’aux plans qui organisent le territoire régional. Sur base d’un diagnostic quantitatif et qualitatif comprenant une analyse des processus et de leur fonctionnement, les principaux enjeux sont identifiés et des recommandations et solutions sont proposées.
Démarche
Notre approche consiste à mettre en place une évaluation basée sur une approche collective associant l’ensemble des acteurs et utilisateurs du texte. De nombreuses rencontres et interviews sont réalisées, de même qu’un travail analytique des processus. Les données chiffrées permettent en parallèle d’objectiver et comparer les situations. Sur base de ce travail, les enjeux et pistes de solutions sont proposés par l’équipe de projet et mis en débat dans des formats d’ateliers collectifs.
Le rapport d’évaluation vise à offrir une lecture simple et précise des constats, objectifs et pistes de solutions proposées.